18.Le Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (chapitre C-48.1, r. 2) est abrogé le 1er avril 2022.
18.Le Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (chapitre C-48.1, r. 2) est abrogé le 1er avril 2022.